PROCESSUS DE LICENSE
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Quel est le processus de licence au Canada ?
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Commencez par soumettre votre demande de licence et les frais correspondants à Santé Canada.
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Santé Canada examinera attentivement votre demande, évaluant des détails concernant votre entreprise tels que les processus de fabrication, les procédures de contrôle de la qualité, les méthodes d'essai et la manipulation des matériaux.
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Santé Canada planifiera ensuite une inspection des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) de vos installations.
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Une fois approuvée, vous recevrez une Licence d'Établissement Pharmaceutique, généralement valable pour deux ans. Cette licence précise les activités autorisées et peut inclure des conditions de conformité spécifiques.
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Les titulaires de cette licence seront soumis à une surveillance et à des inspections continues de la part de Santé Canada pour garantir une conformité réglementaire continue.
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De plus, les entreprises doivent signaler rapidement à Santé Canada toute réaction indésirable ou préoccupation en matière de sécurité liée à leurs produits, ainsi que tenir des registres précis des activités liées aux médicaments.
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